Fiscalité pour les entreprises
Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre :
Les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt ègale à 60% des verssements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.
Fiscalité pour les particuliers
Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.
- S'il dispose d'une facture, il peut opter :
* soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
* soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
- S'il ne dispose pas de facture,
le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.